La loi Pinel est entrée en vigueur en 2014 et a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2021 dans certains territoires français dont les départements et régions d’outre-mer. Grâce à cette loi, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt, et son projet immobilier soutient la croissance économique de ces territoires. Cet investissement immobilier à long terme nécessite une bonne préparation afin d’être optimisé. Voici les points à vérifier pour réussir votre investissement.
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier du dispositif ?
Le dispositif s’adresse aux particuliers et aux SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés qui investissent dans un logement neuf dans le but de le louer dans les 12 mois suivant sa livraison ou son achat. A la location, le propriétaire devra alors respecter deux plafonds : le plafond des ressources du foyer fiscal du locataire et le plafond des loyers.
Vérifiez les niveaux de défiscalisation
Le montant de la défiscalisation dépend du montant de l’investissement et varie en fonction de la durée de mise en location du logement. Ainsi, plus cette durée sera longue, plus l’abattement fiscal sera élevé.
En Pinel Dom, les taux de réduction d’impôts s’élèvent à :
- 23 % du prix de revient du logement pour une mise en location de 6 ans
- 29 % du prix de revient du logement immobilier pour une mise en location de 9 ans
- 32 % du prix de revient du logement pour une mise en location de 12 ans
L’abattement fiscal en Pinel Dom est plafonné à 300.000 € par an, et le dispositif limite l’investissement à 2 logements par an par foyer fiscal. À noter que la loi Pinel Outre-mer 2020 conserve la possibilité de louer aux ascendants et descendants d’une même famille, toujours dans le respect des plafonds.
> Tout savoir sur la loi Pinel DOM
Choisissez l’emplacement de votre investissement
Pour bénéficier du dispositif fiscal Pinel Outre-mer, votre investissement immobilier doit être réalisé dans le zonage Pinel B1 qui comprend :
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
Prenez le temps de bien choisir l’endroit où vous investirez. Faites attention à ce que l’endroit soit desservi par les infrastructures, équipements et soit à proximité de zones d’activités qui intéresseront votre public cible.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour bénéficier du dispositif Pinel Outre-mer, votre logement doit répondre à un certain nombre de critères :
- Il doit être situé en zone Pinel B1
- Il doit être neuf, en VEFA ou rénové et respecter les normes de construction Bâtiment Basse Consommation
- Il doit être livré dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture de chantier et être loué dans les 12 mois suivant sa livraison.
- Son prix d’achat doit être maximum de 5 500 €/m2
Lors de la mise en location, vous devrez en outre respecter les critères suivants afin de pouvoir bénéficier de l’abattement fiscal :
- Le bien doit être loué nu et en tant que résidence principale
- Les ressources du locataire doivent respecter les plafonds prévus par la loi Pinel Dom 2020
- Le propriétaire s’engage à mettre son bien en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans
- Le montant du loyer doit être inférieur ou égal aux plafonds fixés par la Pinel 2020
Quelle est l’issue de votre projet immobilier ?
Il est important que vous définissiez vos objectifs pour votre investissement, dans quel but vous achetez mais aussi si vous voulez revendre à terme, quand et comment.
En effet, selon vos objectifs, les conséquences en matière de fiscalité sur les plus-values, sur les revenus fonciers ou encore de pénalités de remboursement anticipé d’un prêt, ne seront pas les mêmes. Autant de questions pour lesquelles vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel.
L’investissement en Pinel Dom s’il est bien appréhendé, est une opportunité intéressante vous permettant de profiter de beaucoup d’avantages fiscaux. Vous payez moins d’impôts, et vous vous constituez un capital qui vous assurera de futures rentes. Cet investissement nécessite une bonne préparation en amont et l’accompagnement d’un conseiller patrimonial sera une aide déterminante pour vous y aider.
Vous avez le projet d’investir en Pinel Dom et souhaitez travailler avec une équipe riche de plus de 20 années d’expérience ? Contactez-nous. Nous avons mis en place un formulaire vous permettant de demander évaluation gratuite de votre projet.
