La loi Pinel est entrée en vigueur en 2014 et a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2021 dans certains territoires français dont les départements et régions d’outre-mer. Grâce à cette loi, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt, et son projet immobilier soutient la croissance économique de ces territoires. Cet investissement immobilier à long terme nécessite une bonne préparation afin d’être optimisé. Voici les points à vérifier pour réussir votre investissement.
Le dispositif s’adresse aux particuliers et aux SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés qui investissent dans un logement neuf dans le but de le louer dans les 12 mois suivant sa livraison ou son achat. A la location, le propriétaire devra alors respecter deux plafonds : le plafond des ressources du foyer fiscal du locataire et le plafond des loyers.
Le montant de la défiscalisation dépend du montant de l’investissement et varie en fonction de la durée de mise en location du logement. Ainsi, plus cette durée sera longue, plus l’abattement fiscal sera élevé.
En Pinel Dom, les taux de réduction d’impôts s’élèvent à :
L’abattement fiscal en Pinel Dom est plafonné à 300.000 € par an, et le dispositif limite l’investissement à 2 logements par an par foyer fiscal. À noter que la loi Pinel Outre-mer 2020 conserve la possibilité de louer aux ascendants et descendants d’une même famille, toujours dans le respect des plafonds.
> Tout savoir sur la loi Pinel DOM
Pour bénéficier du dispositif fiscal Pinel Outre-mer, votre investissement immobilier doit être réalisé dans le zonage Pinel B1 qui comprend :
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
Prenez le temps de bien choisir l’endroit où vous investirez. Faites attention à ce que l’endroit soit desservi par les infrastructures, équipements et soit à proximité de zones d’activités qui intéresseront votre public cible.
Pour bénéficier du dispositif Pinel Outre-mer, votre logement doit répondre à un certain nombre de critères :
Lors de la mise en location, vous devrez en outre respecter les critères suivants afin de pouvoir bénéficier de l’abattement fiscal :
Il est important que vous définissiez vos objectifs pour votre investissement, dans quel but vous achetez mais aussi si vous voulez revendre à terme, quand et comment.
En effet, selon vos objectifs, les conséquences en matière de fiscalité sur les plus-values, sur les revenus fonciers ou encore de pénalités de remboursement anticipé d’un prêt, ne seront pas les mêmes. Autant de questions pour lesquelles vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel.
L’investissement en Pinel Dom s’il est bien appréhendé, est une opportunité intéressante vous permettant de profiter de beaucoup d’avantages fiscaux. Vous payez moins d’impôts, et vous vous constituez un capital qui vous assurera de futures rentes. Cet investissement nécessite une bonne préparation en amont et l’accompagnement d’un conseiller patrimonial sera une aide déterminante pour vous y aider.
Vous avez le projet d’investir en Pinel Dom et souhaitez travailler avec une équipe riche de plus de 20 années d’expérience ? Contactez-nous. Nous avons mis en place un formulaire vous permettant de demander évaluation gratuite de votre projet.