Tout le monde a déjà entendu parler de défiscalisation. Mais peu de gens savent vraiment comment fonctionne cet outil d’investissement. Il s’agit pourtant d’un outil puissant pour réduire ses impôts, devenir propriétaire ou encore investir durablement, tout en contribuant au développement économique du territoire.
Les bases de la défiscalisation
Commençons tout d’abord par une petite définition. Le terme “défiscalisation” désigne les différents dispositifs qui permettent de réduire les charges ou le montant des impôts, et même d’en récupérer une partie. Pour profiter de ces réductions, il faut en contrepartie, accepter d’investir dans des conditions biens précises. En plus de la réduction de charges ou d’impôt, cet investissement vous permettra de vous constituer un patrimoine et ainsi de préparer votre avenir ou celui de vos enfants. En échange, vous devrez contribuer à la construction de logements, à la croissance d’entreprises ou encore faire des dons.
Il est important de noter qu’il existe plusieurs types de défiscalisation (on les appelle aussi des “niches fiscales”) avec des mécanismes différents et un objectif final qui l’est tout autant : défiscalisation immobilière, monuments historiques, contribution au secteur associatif ou à l'art, travaux, FCPI, etc. Encadrés par des textes de loi, les dispositifs de défiscalisation sont régulièrement réajustés afin de mieux répondre aux problématiques du moment.
1.2 Les différents types de défiscalisation
Comme expliqué auparavant, il existe plusieurs types de défiscalisation. Il y en a 3 pour être précis : la réduction d’impôts, le crédit d’impôts et la déduction d’impôts.
La réduction d’impôts :
Dans le détail, la réduction d’impôts est, comme son nom l’indique, une somme dont le montant sera déduit de vos impôts. Cette somme ne peut donc dépasser le montant total de vos impôts.
Pour prendre un exemple concret, si vous payez 7 000 € d'impôts et que vous faites l’acquisition d’un bien d’une valeur de 200 000 €, vous pouvez profiter, en Pinel Dom, d’une réduction de 29 % en mettant le bien en location sur 9 ans. Vous pourrez ensuite profiter d’une réduction d’impôts qui sera calculée de la sorte :
200 000 € x 29 % = 58 000 € de réduction d’impôts totale
58 000 / 9 = 6 444 € de réduction d’impôts par an.
Vous ne paierez plus que 7 000 - 6 444 = 556 € d’impôts.
Vous aurez en plus les revenus tirés de la location et à la fin, un bien immobilier qui sera à vous.
Le Crédit d’impôts :
Tout comme la Réduction d’impôts, le Crédit d'impôts est une somme. Mais, à la différence du premier, cette somme peut être supérieure au montant total de vos impôts. L’administration fiscale vous rembourse alors la différence.
Si vous payez 7 000 € d’impôts et que vous profitez d’un crédit d’impôts de 2 500 €, vous ne paierez plus ainsi que 4 500 €. En revanche, si vous avez droit à un crédit d’impôts de 10 000 €, vous pourrez toucher un montant de 3 000 € !
Les Déductions d’impôts et abattements
Souvent confondues avec les Réductions d’impôts, les Déductions d’impôts et autres abattements s’appliquent, en amont des calculs d'imposition. Reprenons l’exemple de la personne payant 7 000 € d’impôts. Si cette personne utilise un dispositif de Réduction, celui-ci s’appliquera sur le montant total de son impôt. Il faudra donc avoir calculé celui-ci auparavant. Dans le cas d’une Déduction, le calcul sera fait en amont et impactera donc directement le montant final de ses impôts. Ces derniers seront donc plus faibles et donc inférieurs aux 7 000 €.
On peut citer par exemple les abattements pour frais réels, le mécénat ou encore ces frais pouvant être déduits du calcul du montant de votre impôt sur le revenu.
⚠️ Notez bien que les différents types de défiscalisation peuvent parfois se cumuler dans une certaines mesures. Il existe cependant un plafond maximum à ne pas dépasser.
Les dispositifs de défiscalisation
Maintenant que nous avons vu les différents types de défiscalisation, il est temps de passer un peu plus dans le concret et d’analyser les différents cadres dans lesquels il est possible d’en bénéficier. Dans les grandes lignes, les principaux dispositifs utilisés sont : la défiscalisation immobilière, la défiscalisation financière et la défiscalisation professionnelle.
La défiscalisation immobilière
Surement le dispositif le plus connu du grand public. Le principe est simple : partant du constat que les besoins en logements sont supérieurs à l’offre disponible sur le marché, l'État a décidé de mettre en place un système d’incitation dans les années 80. Les contribuables qui le souhaitent peuvent investir dans un bien immobilier, en échange de quoi ils peuvent profiter d’une réduction d’impôts. À noter qu’il existe différents dispositifs de défiscalisation immobilière et que ces derniers évoluent régulièrement pour mieux correspondre aux besoins.
La défiscalisation financière
Tout comme la défiscalisation immobilière, la défiscalisation financière permet de placer son argent et de profiter de réductions d’impôts en contrepartie. La différence touchant, comme vous l’aurez compris, aux produits dans lesquels vous allez investir. Si la défiscalisation immobilière permet de répondre aux besoins en logements, la défiscalisation financière, contribue quant à elle au développement de secteurs ou structures économiques. On peut citer par exemple les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) et les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) qui s’adressent aux investisseurs souhaitant contribuer au développement des PME ou encore le dispositif Girardin pour le financement d’outils de production à l’usage d’entreprises.
La défiscalisation professionnelle
Moins répandue, la défiscalisation professionnelle se différencie des deux dispositifs précédents par ses cibles. Elle s’adresse en effet généralement aux sociétés, aux chefs d’entreprise ou travailleurs non-salariés (TNS). Là encore, ce sont essentiellement des réductions d’impôts qui sont proposés. Parmi les dispositifs les plus utilisés, citons les différents contrats Madelin (prévoyance et retraite) ou encore le dispositif Girardin IS.
Lorsque l'on parle de "défiscalisation", on évoque donc une série d'outils qui visent chacun différents objectifs. Si vous visez ces objectifs, certains de ces outils peuvent vous être particulièrement utiles. Si vous souhaitez payer moins d'impôts par exemple, certains dispositifs de défiscalisation immobilière pourront vous aider. Si vous avez un projet, nous pouvons l'analyser ensemble. N'hésitez pas à demander une évaluation gratuite avec Sonia, notre responsable commerciale, en cliquant sur l'image en dessous.